À la fin du contrat, le parent-employeur additionne jusqu'à trois sommes : l'indemnité de rupture (retrait de l'enfant, 9 mois d'ancienneté au moins), l'indemnité compensatrice des congés payés non encore payés, et la régularisation si l'accueil était en année incomplète. Le calculateur les additionne et indique la durée du préavis.
Mis à jour le 28 octobre 2026
Contrat de 20 mois en année incomplète, terminé par le parent. Salaires bruts sur tout le contrat : 12 000 € → indemnité de rupture 12 000 ÷ 80 = 150,00 €.
Salaires bruts dont les congés n'ont pas été payés : 2 400 € → 240,00 € au titre de la règle des 10 %.
Heures effectuées 1 380, heures payées par la mensualisation 1 340, tarif 4,00 € → régularisation 40 × 4,00 = 160,00 €. Total : 550,00 € bruts. Préavis : 1 mois (ancienneté d'au moins 1 an).
Indemnité de rupture : 1/80 du total des salaires bruts du contrat, due à partir de 9 mois d'ancienneté, sauf démission, faute grave ou lourde, retrait d'agrément.
Congés payés non pris : ils sont payés à la fin du contrat. Comparez la règle des 10 % et le maintien de salaire sur la page congés payés.
Régularisation en année incomplète : on compare les heures réellement faites aux heures payées par la mensualisation sur la période ; si l'assistante maternelle a travaillé plus que payé, la différence est due au tarif horaire du moment.
8 jours calendaires si l'enfant est accueilli depuis moins de 3 mois, 15 jours de 3 mois à moins d'un an, 1 mois à partir d'un an.
Non : si l'assistante maternelle a été payée pour plus d'heures qu'elle n'en a faites, elle ne rembourse rien.
En principe le dernier jour du contrat, avec les documents de fin de contrat. Le solde est déclaré à Pajemploi.
Non : l'indemnité de rupture n'est pas due en cas de démission, de faute grave ou lourde, ni de retrait d'agrément.
Tous ces calculs dans un classeur .xlsx à formules, utilisable hors ligne : mensualisation, congés (maintien vs 10 %), rupture, solde de fin de contrat, heures majorées.
Outil informatif, pas un conseil juridique. Vérifiez auprès de Pajemploi ou de la convention collective.