Lors d'un retrait de l'enfant à l'initiative du parent-employeur, l'assistante maternelle ayant au moins 9 mois d'ancienneté perçoit une indemnité égale à 1/80 du total des salaires bruts perçus pendant le contrat.
Mis à jour le 28 octobre 2026
Exemple fictif : contrat de 30 mois, salaire mensualisé de 600 € brut. Total des salaires bruts perçus pendant le contrat (congés payés compris, hors indemnités d'entretien et de repas) : 30 × 600 = 18 000 €.
Ancienneté de 30 mois, donc au moins 9 mois : l'indemnité est due. Indemnité de rupture : 18 000 ÷ 80 = 225,00 €.
Même contrat arrêté au bout de 8 mois : pas d'indemnité de rupture, l'ancienneté minimale de 9 mois n'est pas atteinte.
Pas d'indemnité en cas de démission de l'assistante maternelle, de faute grave ou lourde, ou de retrait d'agrément. Dans les autres cas de retrait de l'enfant par le parent-employeur, avec 9 mois d'ancienneté ou plus, elle est en principe due : vérifiez la convention collective (IDCC 3239).
9 mois d'accueil.
Le total des salaires bruts, hors indemnités d'entretien et de repas.
Tous les salaires bruts versés depuis le début du contrat, congés payés compris, hors indemnités d'entretien, de repas et de déplacement.
Tous ces calculs dans un classeur .xlsx à formules, utilisable hors ligne : mensualisation, congés (maintien vs 10 %), rupture, solde de fin de contrat, heures majorées.
Outil informatif, pas un conseil juridique. Vérifiez auprès de Pajemploi ou de la convention collective.