Régularisation = (heures réellement effectuées − heures payées par la mensualisation) × tarif horaire actuel, si la différence est positive. Exemple : 1 040 h effectuées, 920 h payées, 4 € de l'heure → 120 × 4 = 480 € bruts. Elle se calcule à la fin d'un contrat en année incomplète.
Mis à jour le 27 octobre 2026
Contrat de 40 h par semaine sur 46 semaines, terminé après 6 mois payés. Heures payées : 40 × 46 ÷ 12 × 6 = 920 h.
Pendant ces 6 mois, l'enfant a été accueilli 26 semaines : 40 × 26 = 1 040 h effectuées.
Différence : 1 040 − 920 = 120 h. Au tarif de 4,00 € : 120 × 4,00 = 480,00 € bruts de régularisation, versés avec le dernier salaire.
En année incomplète, la mensualisation lisse les semaines d'accueil prévues sur 12 mois. Si le contrat s'arrête avant la fin de l'année, les semaines déjà travaillées peuvent dépasser ce qui a été payé : la régularisation comble l'écart.
En année complète (52 semaines payées, 47 travaillées au plus), il n'y a pas de régularisation à faire de cette façon.
À la fin du contrat en année incomplète, en comparant les heures effectuées aux heures payées depuis le début du contrat ou depuis la dernière régularisation.
Rien : l'assistante maternelle garde les sommes perçues, aucune retenue n'est faite.
Le tarif horaire en vigueur à la fin du contrat.
Oui, c'est un salaire : elle entre dans la base de la règle des 10 %. Le solde complet est sur la page fin de contrat.
Tous ces calculs dans un classeur .xlsx à formules, utilisable hors ligne : mensualisation, congés (maintien vs 10 %), rupture, solde de fin de contrat, heures majorées.
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